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Article 1. Objet
Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement lors de la vente par correspondance. Elles ont pour objet d'encadrer la relation commerciale hors établissement entre l'entreprise individuelle Mademoiselle Coquillette et sa clientèle.
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Article 2. Mentions légales
Mademoiselle Coquillette est une entreprise individuelle artisanale de fabrication d’accessoires textiles enregistrée au répertoire
des métiers de l’Essonne (91) :
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SIREN N° 833 304 231 RM 91 / Code APE : 1392Z
Dirigeant : Mme Virginie LEGROS CLERINO
Siège social : 12 avenue de la gare 91 100 Villabé France
Tel : 07.72.31.31.89
Mail : mademoiselle.coquillette@gmail.com
Selon l’article 293B, la micro-entreprise Mademoiselle Coquillette n’est pas soumise à la TVA.
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Article 3. Les articles en vente
Mademoiselle Coquillette est une entreprise individuelle artisanale qui propose à la vente des accessoires textiles, du linge de maison et des articles de maroquinerie:
Tous les accessoires exposés et mis en vente sont des modèles originaux confectionnés en Essone 91 parVirginie Legros.
Les accessoires sont réalisés en modèle unique ou toute petite série. Il se peut donc que certains articles présents sur le site ne soient plus en stock. Les accessoires de mode exposés peuvent être réalisés sur demande ou personnalisés, sous condition.
Si vous souhaitez un accessoire qui n'est pas proposé sur le site, contactez moi directement par courrier electronique.
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Article 4. Les prix
Selon l’article 293B, l'entreprise individuelle Mademoiselle Coquillette n’est pas soumise à la TVA.
Le prix de chaque article présenté est affiché dans son descriptif.
Les prix sur le site tiennent ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison.
Attention dans le cas d'une demande de personnalisation les tarifs peuvent varier en fonction des matières et du travail à effectuer.
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Article 5. La commande
Pour commander un article dans la e-boutique, connectez vous à votre espace personnel, choisissez l'article que vous souhaitez, cliquez sur ajoutez au panier, continuez vos achats ou choisissez votre mode de paiement suivez la marche à suivre indiquée selon le mode de paiement choisi.
A tout moment vous pouvez retirer les articles de votre panier en cliquant sur supprimer du panier.
Pour la commande d'article sur mesure ou personnalisé contactez moi directement par le biais du formulaire de contact par mail mademoiselle.coquillette@gmail.com ou par téléphone 07 72 31 31 89 aux horaires suivants : du lundi au samedi de 10h à 18h.
Un message écrit de confirmation vous sera toujours demandé avant toute création.
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Article 6. Le paiement
Le paiement est à effectuer à la commande. Aucune commande ne sera expediée avant d'avoir reçu le règlement.
Les moyens de paiements acceptés sont les suivants :
- CB via le service Stripe
- Virement bancaire si vous choisissez ce mode de paiement envoyez moi votre demande de Rib par mail.
- Paiement par chèque, à l'ordre de mademoiselle coquillette et adressez votre chèque à :
Mademoiselle Coquillette E.I 12 avenue de la gare 91100 Villabé
Attention en choisissant le mode de règlement par chèque le délai de livraison sera rallongé de quelques jours.
Quelque soit le mode de paiement choisi, je n'ai pas accès à vos coordonnées bancaires.
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Pour les remises en main propres les paiements acceptés sont :
Les Virements bancaires
Les especes, ,je vous demanderai de bien vouloir prevoir l'appoint.
Les chèques à l'ordre de Mademoiselle Coquillette E.I
La cb via le service Sumup
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Article 7. Délais & Livraison
Votre commande est traité à réception de votre règlement, le plus souvent dans les 24h mais il se peut que ce délai soit rallongé à 72h dans les périodes ou j'expose à l'extérieur. Dans ce cas là vous serez tenu informé par un mail ou un sms.
Les articles sont envoyés en lettre suivie sauf cas exceptionnels ou demande du client. Il faut compter entre 3 à 5 jours de livraison selon les délais de la Poste.
Pour les commandes personnalisées ou sur mesure, le délai est différent, il est évalué en fonction de la demande de personnalisation et la disponibilité des matières. Le délai vous est confirmé par écrit avant la validation de votre paiement.
Les envois se font sous enveloppe bulle par lettre suivie dont le numéro vous est communiqué par mail.
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Article 8. Garantie
J'apporte un soin particulier à chacune de mes confections mais si toutefois vous constatiez un défaut de fabrication vous pouvez me contacter et m'en faire part par mail et joindre si possible une photo. Nous trouverons ensemble une solution de réparation du préjudice, adaptée à la situation.
Article 9. Echange ou remboursement
Conformément à l'article L221-18 et suivants du code de la consommation, lors de la vente par correspondance vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis. Le formulaire de retraction à me renvoyez est disponible en cliquant en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement.
Renvoyez moi votre commande dans son état d'origine.
Le renvoi se fait aux même conditions que l'expédition.
Les frais de retours sont à la charge du client.
Les remboursement se font par chèque
Attention sont exclus de cette clause les commandes d'article sur mesure, les articles personnalisés ou tout article ayant été utilisé.
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Article 10. Modification des Conditions générales de vente (C.G.V)
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française et sont susceptibles d'être modifiées.
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Date de mise en ligne 14 novembre 2017
Date de la dernière mise à jour des C.G.V 23 mai 2022
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