Article 1. Définition
Les présentes conditions générales ont pour but d’encadrer juridiquement la publication & l’utilisation du site:
www.mllecoquillette.wixsite.com/creation
Ci-après seront définis les droits et les obligations du responsable de publication, ainsi que ceux de l'utilisateur.
Article 2. Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin pour La Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN), il est précisé ici le nom et les coordonnées des intervenants dans la gestion du site www.mademoisellecoquillette.com
Mademoiselle Coquillette est une entreprise individuelle de vente de création d’accessoires textiles enregistrée au répertoire des métiers de l’Essonne (91) :
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SIREN N° 833 304 231 RM 91 / Code APE : 1392Z
Dirigeant : Mme Virginie LEGROS CLERINO
Siège social : 12 avenue de la gare 91 100 Villabé
Tel : 07.72.31.31.89
Mail : mademoiselle.coquillette@gmail.com
Selon l’article 293B, l'entreprise individuelle Mademoiselle Coquillette n’est pas soumise à la TVA.
Responsable de publication,
Mme LEGROS CLERINO Virginie
mademoiselle.coquillette@gmail.com
12 avenue de la gare 91100 VILLABE
07.72.31.31.89
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​L’hébergeur du site
Wix
Wix.com Inc.
Adresse :500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
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Article 3. Objet du site
Le site www.mademoisellecoquillette.com a pour but de promouvoir et d'exposer sur le réseau internet les accessoires textiles créés par Virginie Legros, gérante de l'entreprise individuelle Mademoiselle Coquillette.
Les prix sont indiqués dans le descriptif des photos, en euros, à titre d’information pour les utilisateurs qui pourraient être intéressé par l’achat d’un des modèles exposés.
Selon l’article 293B, l'entreprise individuelle Mademoiselle Coquillette n’est pas soumis à la TVA
Tous les articles exposés ne sont pas forcément en stock.
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Article 4. Droit à la propriété intellectuelle
La structure générale du site www.mademoisellecoquillette.com ainsi que les photos, textes, graphiques, images, sons, vidéos, etc., la composant, sont la propriété de Virginie LEGROS CLERINO, de ses partenaires et/ou de l’hébergeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du propriétaire est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon (au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.) Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et écrite du responsable de publication.
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Article 5. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation française et sont rédigées dans la langue française. En cas d'absence de résolution à l'amiable d'un litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 6. Modification des C.G.U
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la législation française et sont susceptibles d’être modifiées par le responsable de publication.
Date de mise en ligne : 28 janvier 2018 Date de la dernière mise à jour le 23 mai 2022